Salut Room, mon avis vaut ce qui vaut car si je suis un professionel du droit pénal (coté obscure de la Force), je ne suis pas spécialisé dans le droit de la propriété littéraire et artistique... Mon secteur c'est plus les braqueurs, les dealers, les violeurs... Alors, le pauv' gars qui copie le dvd de son frére et qui le garde pour lui, je m'en fout un peu (et les producteurs de dvd aussi)... Tout ça pour dire que comme l'a dit le LTN Columbo, faut pas devenir parano et faut être logique....
Pour le moment, on peut faire plusieurs copies "à usage privé" d'un dvd en France (différent pour les logiciels). Cependant, il faut être propriétaire de l'original du dvd (pas un dvd loué). On peut préter la copie, selon moi, dans "le cercle de la famille", c'est à dire la famille et les proches selon la jurisprudence...
Attention : c'est un prêt, donc il s'appel "revient" et c'est gratos (of course)... En plus, la copie doit être détruite si on donne ou vend l'original (selon moi, c'est différent si l'original est HS, mais il faut alors garder l'original HS pour légitimer la copie...).
La juriprudence reconnait que les moyens de protection sont légaux sauf s'ils provoquent des problèmes de lecture... Le projet de loi (le futur pas trop radieux de l'humanité) prévoit pour le moment l'interdiction des rippers (et même des forums sur les techniques de rip). Pour le moment donc, ils sont à peu prés légaux (cependant les éditeurs de logiciels de burning s'abstiennent de les inclure dans leur offre même si Monsieur Shrink bosse désormais à plein temps pour Nero)... Il faut savoir que selon la directive européennne, l'exception de copie (c'est une exception et non véritablement un droit) peut être réduite à néant par les Etats Membres... Le projet de loi français maintient cependant l'exception et pour les problème de mise en oeuvre de l'exception il faudra saisir une commission administrative (vu qu'on ne pourra plus utiliser nos rippers qui seront illégaux alors que les protections sont légales...).
Quand je disais, une ou deux copies cela signifiait que si chez toi on retrouve cinquante copies de 40 dvd (soit 2000 copies...), même si tu as les originaux et même si tu n'en fait pas commerce, il sera très difficile, même si tu as le meilleur avaocat pénaliste du monde, de convaincre les juges que ce son des "copies privées"... Certe, "le doute doit profiter au prévenu", mais lorsque les juges n'ont que très peu de doute dans "leur intime conviction" ils peuvent alors condamner... C'est ça que ne comprennent pas les petits voleurs de scooters qui pensent qu'en racontant n'importe quoi il vont s'en sortir...
Le droit, c'est une question de logique et de bon sens... Finalement c'est assez simple... Y a pas besoin d'avoir fait l'X... Le tout, c'est d'assimiler le vocabulaire : le "loulou de banlieu", il assimile vite, c'est le bon sens qui ne suit pas...