C'est hélas celle en faveur du droit à la copie privée et l'interdiction des protections...
En fait, le projet de loi prévoit :
-le maintien de l'exception " droit à la copie privée"...
-l'interdiction des logiciels de rippage et tout ce qui entoure le contournement (style forum...);
- l'instauration d'une commission administrative pour régler les problèmes pour concilier les 2 points précédents...
Je suis pas très rassuré sur l'efficacité de cette commission, même si certains éditeurs réfléchissent à un moyen de permettre au propriétaire d'un DVD de faire une copie et une seule... En plus, il est possible que le système juridique mis en place autorise les éditeurs à vendre des DVD protégés totalement simplement en précisant bien qu'il n'est pas possible de les copier, que ça correspond aux conditions dans lesquelles ils entendent vendre le DVD, et alors le consommateur sera "bien informé sur les conditions de vente"...
En tout état de cause, dans tous les cas, le problème c'est que la France sera très isolée et que les éditeurs ne respecterons pas, selon moi, les quelques décisions de justice les condamnant car ça ne leur coutera pas cher par rapport au enjeux (économiques), ils n'éditerons pas des DVD spécifiques "que pour la France, permetant de faire une copie" et en plus, ce n'est que du civil donc que des dommages intérêts (de l'argent)...
De l'autre coté (les logiciels de rippage, forums...), dans le projet de loi ce sera du pénal avec des peines d'emprisonement à la clé, des très grosses amendes (et en plus ils sont économiquement plus faibles que les majors... sauf Spar. qui à une très grosse fortune personnelle...).
Je suis un peu pessimiste comme garçon (qui a dit "PARANO" ?)...
:?
