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[Léviathan]

Selon les infos que j'ai, le projet de loi qui prévoit d'interdire les logiciels et les discussions sur le contournement des protections (qui seraient alors assimilés au délit pénal de contrefaçon) ne sera discuté à l'Assemblée qu'au mois de juin 2005 au plus tôt... Il serait inclu dans un super projet de loi regroupant aussi les nouvelles mesures sur le P2P... Adaptation des directives européennes, "on s'autorise à penser dans les milieux autorisés" (comme dirait Colluche) qu'il y sera introduit avant même les débats une restriction plus conforme aux directives : contrefaçon que si cela procure un "intérêt économique direct" (en gros pas faire de fric avec..). Le gouvernement céderait finalement à la vindicte populaire compte tenu des bons résultats de l'industrie du cd en 2004... Bonne nouvelle : pour le moment tout va bien... Il faudra voir comment s'oriente la jurisprudence des tribunaux après et si par exemple un site comme trad-fr pourra faire de la pub tout en diffusant des rippers et en autorisant un forum sur ceux-ci...  :roll:

Voir : http://www.forum.trad-fr.com/ftopic1294.html&highlight=

[Arno]

merci à toi pour toutes ces expliquations

peux tu nous dire où trouver tout cela?
arno :wink:

[vhd]

Un grand merci pour l'info

en effet ce serait bien de nous dire où tu trouves ce genre d'info :?:

Dan :wink:

[Léviathan]

En fait, on peut trouver les infos sur de nombreux sites et forums... et en lisant la presse...

Quelques pistes :

UE :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/index_fr.htm

France :
http://www.zdnet.fr/actualites/
http://www.scaraye.com/article.php?rub=1&sr=5
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protectiondroitsvoisins.htm
http://www.abf.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87

Luxembourg :
http://www.eco.public.lu/activites/direction_propriete/droits_auteurs_voisins/

Belgique :
http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr.htm

Suisse :
http://www.ssa.ch/portrait/droit_auteur/droits_voisins.htm

Canada :
http://www.cb-cda.gc.ca

En plus, il existe des revues spécialisées et des sites intranets gouvernementaux (mais faut y avoir accès...).

Dès que j'ai le temps (en 2025 ?), je compte faire un tuto sur le droit à la copie privée des DVD, mais pour que cela soit interressant il faut que ça engloble tous les pays francophones et aussi les USA (car hélas, c'est la référence en matière de droit des nouvelles technologies du fait de leur poids dans les organisations internationales). En plus, il faut que le tuto soit clair et synthétique...

 :roll:

[vhd]

Un grand merci pour les liens

Dan :wink:

[Arno]

oauip merci pour tes liens même si il y en a trop  :roll:  (j'suis feignant) :lol:

par contre ton idée de tuto sur le droit de sauvegarde est une idée géniale!!!!        
Arno :wink:

[Sparad0x]

Merci Léviathan, "légiste" officiel de Trad-fr ;-)

Quand à l'idée d'un tuto, ou tout du moins d'un récapitulatif/explicatif des lois concernées, c'est une excellente idée!

[Léviathan]

Merci Léviathan, "légiste" officiel de Trad-fr

Un légiste c'est quand il y a un cadavre !!! On en est pas là... :wink:
Pour le récap, je vais m'y mettre...

[Sparad0x]

Si je remplace "légiste" par "juriste", ça te va ? ;-)

J'ai buggé, lol



Have Fun ;-)

Sparad0x

[Léviathan]

Ma première autopsie :

Monsieur ROSWELL, membre du Forum

Noter les yeux explosés (écran) et les longs doigts (pour le clavier), ainsi que le surpoids (du fait d'une sur-consommation de pizzas et Mc Do)...




Oui, je sais c'est moyen comme humour...  :oops:

[Arno]

si tu fais tes tutos comme cela ça va être cool :lol:
arno :wink:

[Léviathan]

Ah oui, selon les derniers résultats, "la petite blessure" à la jambe droite serait due à une explosion d'un graveur DVD à la suite d'une tentative de burn à 9999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999999 X...

Même la technologie des aliens a ses limites...  :wink:

[vhd]

Salut Léviathan ,

heureusement que tu as mis un commentaire avec les photos, car on aurait dit Arno :twisted:

Mouais je sens que le modérateur va se faire modérer par le super modérateur :roll:

Dan :lol:

[panasony]

Salut a tous

Désolé Dan mais Arno a plus de cheveux :lol:  Mais c'est vrai que la ressemblance est frappante :lol:

Allez, je me sauve.....

A++ :wink:

[Léviathan]

En fait, j'ai retrouvé un article qui confirme qu'il s'agit bien d'un accident de burn...



Le "Flying Disk" c'était un DVD+R DL (inconnu à l'époque) projeté suite à l'explosion du graveur alien...