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Site & Forum => News Informatiques => Discussion démarrée par: karl le 07 septembre 2007, 10:04:17

Titre: le regime de l'exeption de la copie privée dans le droit français....
Posté par: karl le 07 septembre 2007, 10:04:17

bonjour..... :wink:
alors la....si c'est pas du titre ça.....
la lecture de l'article  >ici< (http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de-l-exception-de-la-copie-privee-en-droit-francais.html)....
bonne lecture....
@+..... :wink:

Titre: le regime de l'exeption de la copie privée dans le droit français....
Posté par: piem6590 le 08 septembre 2007, 09:48:08

Interressant !  :wink:

Titre: le regime de l'exeption de la copie privée dans le droit français....
Posté par: GravuTrad le 13 septembre 2007, 17:25:25

Très bon article en tous cas, merci à toi. :wink: