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Logiciels => Divers => Discussion démarrée par: Max-imum le 13 janvier 2005, 11:38:07
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...voici un texte tiré de la FAQ du site de la Suisa (organe qui s'occupe des droits d'auteur de la musique en Suisse)
...SUISA part du principe que télécharger de la musique ou des œuvres multimédia à partir d'Internet à des fins privées est permis. Mais le téléchargement n'est légal que si les données musicales sont utilisées exclusivement pour soi-même ou dans le cercle des amis proches et de la parenté.
Même si le prestataire des sites Internet est responsable de leur contenu, l'utilisateur privé doit garder à l'esprit que le téléchargement privé de documents MP3 illégaux se situe dans une zone juridique nébuleuse. En tout cas, il donne de l'élan à la piraterie. Le préjudice qui en résulte ne touche pas que l'industrie musicale, mais aussi et surtout les auteurs des œuvres concernées...
http://www.suisa.ch/home_f.htm
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je vous met un autre article de la FAQ à propose de:
Internet, MP 3 / Pressage de CD
02. Pressage de CD
a) Est-il permis de presser des CD soi-même?
Il est permis:
de presser des CD pour votre propre usage personnel;
de presser des CD pour les offrir à vos proches (parents, amis).
Il n'est pas permis:
de presser des CD pour les vendre (exception: si vous avez une autorisation ad hoc de l'industrie et si votre offre est licenciée par SUISA);
de presser des CD pour les offrir en dehors du cercle de vos proches .
En outre, il y a lieu de tenir compte de ceci:
La loi sur le droit d'auteur parle d'une utilisation autorisée des œuvres «à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou amis». Ce cercle est défini très étroitement par la jurisprudence et la doctrine sur le sujet. On ne peut certainement parler d'une utilisation autorisée dans ce contexte que si les CD sont pressés par la personne privée elle-même, mais pas lorsque la fabrication est confiée à une usine de pressage de CD ou lorsqu'elle est payante. Et il faut considérer que le pressage de CD porte préjudice non seulement à l'industrie, mais aussi aux auteurs et interprètes.
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ATTENTION!!!
N'oubliez pas que la Suisse ne fait pas partie de la Communauté Européenne!!! Tous les pays de la CEE sont (théoriquement) soumis aux directives de la Commission Européenne et sont tenus d'appliquer ces directives en un temps donné; pas la Suisse!
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ATTENTION!!!
N'oubliez pas que la Suisse ne fait pas partie de la Communauté Européenne!!! Tous les pays de la CEE sont (théoriquement) soumis aux directives de la Commission Européenne et sont tenus d'appliquer ces directives en un temps donné; pas la Suisse!
Tout à fait d'accord, c'est pour ça que j'ai mis "loi suisse"...
Donc ce qui est réprimé en France ou en Belgique ne l'est pas forcément en Suisse...
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Conclusion: déménagez en Suisse :mrgreen: