je vous met un autre article de la FAQ à propose de:
Internet, MP 3 / Pressage de CD
02. Pressage de CD
a) Est-il permis de presser des CD soi-même?
Il est permis:
de presser des CD pour votre propre usage personnel;
de presser des CD pour les offrir à vos proches (parents, amis).
Il n'est pas permis:
de presser des CD pour les vendre (exception: si vous avez une autorisation ad hoc de l'industrie et si votre offre est licenciée par SUISA);
de presser des CD pour les offrir en dehors du cercle de vos proches .
En outre, il y a lieu de tenir compte de ceci:
La loi sur le droit d'auteur parle d'une utilisation autorisée des œuvres «à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou amis». Ce cercle est défini très étroitement par la jurisprudence et la doctrine sur le sujet. On ne peut certainement parler d'une utilisation autorisée dans ce contexte que si les CD sont pressés par la personne privée elle-même, mais pas lorsque la fabrication est confiée à une usine de pressage de CD ou lorsqu'elle est payante. Et il faut considérer que le pressage de CD porte préjudice non seulement à l'industrie, mais aussi aux auteurs et interprètes.
