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23 novembre 2017, 08:32:09
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Auteur Sujet: HADOPLOUF....  (Lu 2370 fois)

karl

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HADOPLOUF....
« le: 10 juin 2009, 20:41:22 »

bonsoir.... :wink:
l'Hadopi n'a pas resité au conseil constitutionnel....
l'hadopi conserve les pouvoirs d’avertissement qui lui ont été conférés, mais elle se voit privée de tout pouvoir de sanction.
Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge.  

source: electronlibre
on retrouve enfin la presomption d'innocence....
le téléchargement illégal reste assimilé à un acte de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300 000 € d’amende.
la collecte automatisée reste valide....

je m'etonne depuis longtemps que le telechargement soit assimilé à un delit de contrefaçon...alors qu'a mon avis il s'agit plutot de recel....
mais bon....je ne suis pas juriste....
je ne mets pas de liens...numerama...pc impact....en parlent déjà (et mieux que moi)
@+.... :wink:
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parce qu'il est mieux organisé....
T.P

GravuTrad

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