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Auteur Sujet: Trad-fr.....statut d'hebergeur ou pas....?  (Lu 4074 fois)

karl

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Trad-fr.....statut d'hebergeur ou pas....?
« le: 16 décembre 2007, 13:58:40 »

bonjour..... :wink:
pour repondre a la question de mon titre....et c'est pas simple....
un peu de >lecture <...
@+.... :wink:
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GravuTrad

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Trad-fr.....statut d'hebergeur ou pas....?
« Réponse #1 le: 16 décembre 2007, 20:41:56 »

Ouaip, surtout que même moi je pige rien à leur article...(ils se mordent la queue là non?)
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karl

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pareil....
« Réponse #2 le: 17 décembre 2007, 09:41:38 »

bonjour.... :wink:
pareil pour moi....je n'ai toujour pas compris....
entre les histoires de moderation a priori / a posteriori.....
et l'article pas clair du tout....
je suis dans le meme cas....
le melange entre (la responsabilite du gestinnaire de forum) et (le statut d'hebergeur=forum modere a posteriori)....
en relisant....
forum=statut d'hebergeur (si modere a posteriori)=pas responsable (puisque modere a posteriori)....
donc....
forum=responsable=pas responsable....
bon...la je crois que c'est assez clair....j'ai rien compris...
ça doit surement etre un exercice de reflexion zen....
@+..... :wink:
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Sparad0x

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Trad-fr.....statut d'hebergeur ou pas....?
« Réponse #3 le: 18 décembre 2007, 09:14:13 »

???
C'est pourtant très clair:
Citer
Les hébergeurs (et donc les gestionnaires de forums ou aucune modération n'est effectuée à priori - c'est à dire en amont) ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait (...) des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services [l'internaute], s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicité (...) ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou rendre l'accès impossible.

Dans notre cas, les membres peuvent poster et leurs messages apparaissent sans qu'il n'y ait besoin de la validation d'un modérateur (donc pas de modération a priori), par contre les modérateurs contrôlent ce qui a été posté et agissent si besoin est (modération à postériori).
De plus, aussitôt que la loi DADVSI est passée, nous avons fait le nécessaire et nettoyé l'ensemble du forum. Dans notre cas, notre bonne foi ne peut absolument pas être remise en cause, et nous bénéficions donc de facto (et suite aux cas faisant jurisprudence cités dans l'article) du statut d'hébergeur.

Merci pour l'info karl, je me sens soudainement plus serein.

Have Fun ;)

Sparad0x
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karl

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merci....
« Réponse #4 le: 18 décembre 2007, 17:23:35 »

bonsoir.... :wink:
merci Sparad0x....
grace a toi c'est beaucoup plus clair....
je ne savais meme pas qu'il y avait des forums ou la validation d'un moderateur etait necessaire....
encore une corde a ton arc....
la traduction d'articles....
merci et bravo....
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GravuTrad

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Trad-fr.....statut d'hebergeur ou pas....?
« Réponse #5 le: 18 décembre 2007, 20:12:21 »

Ouaip, ben j'y ai toujours rien compris lol, d'où on est hébergeur quand on est simple admin ou modo forum lol...

l'hébergeur c'est pas toi mais ovh.

Déja à la base c'est une erreur...alors à posteriori ou pas lol... :lol:
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