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Auteur Sujet: DADVSI: la loi est votée  (Lu 15498 fois)

Sparad0x

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DADVSI: la loi est votée
« le: 30 juin 2006, 18:25:57 »

Comme il fallait s'y attendre, la "mascarade de l'année" s'est officiellement achevée aujourd'hui, aux environs de 15 heures, dans un hémicycle déserté!
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Vote à main levée dans une Assemblée vide

l'article complet de Clubic.com

Citer
Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on aurait pu s'y attendre.

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.

suite de l'article sur EUCD.INFO

Il ne reste plus qu'à espérer...
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Room |312|

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #1 le: 30 juin 2006, 19:10:14 »



Oui Spara, c’était malheureusement relativement prévisible. Bien qu’il faille compter sur la position que pourrait adopter le Conseil Constitutionnel, tu as sans doute réfléchi aux conséquences que cela entraîne pour le contenu du site. Est-ce prématuré de te demander de l’évoquer ? @+++ Room |312|  :wink:
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karl

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helas....
« Réponse #2 le: 30 juin 2006, 20:35:50 »

bonsoir..... :wink:
helas je viens de voir ça....
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39361945,00.htm
@+..... :wink:
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vhd

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #3 le: 30 juin 2006, 21:09:40 »

Incroyable, mais quand la France va se réveiller  :?: :evil:  :evil:  :evil:
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karl

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j'avais pas lu jusqu'au bout....
« Réponse #4 le: 30 juin 2006, 21:20:03 »

re bonsoir.... :wink:
en fait j'ai pas lu jusqu'au bout l'article sur EUCD.....
saisine du conseil constitutionnel par le PS....
domage pas d'info pour les particuliers....
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vhd

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #5 le: 30 juin 2006, 21:33:28 »

Le problème, cela va t'il changer quelque chose :?: j'ai des doutes :?
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GravuTrad

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #6 le: 30 juin 2006, 23:22:00 »

Je ne sais pas trop. Le conseil constitutionnel regardant uniquement si la loi est conforme à la constitution francaise, je ne sais si ca peut jouer.... :(

Mais encore une fois, une bassesse (peu de monde dans l'hémiciscle à la veille des vacances parlementaires) de ce gouvernement de daube, qui fait vraiment honte à la france....
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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #7 le: 30 juin 2006, 23:31:28 »

Citer
Motions de censure et Conseil constitutionnel devraient encore ralentir la ratification de la loi et son inscription au Journal officiel, qui signera son entrée en vigueur. Nous ne manquerons pas de suivre les prochains remous du désormais célèbre DADVSI.
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Room |312|

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #8 le: 01 juillet 2006, 16:34:34 »

Re- :D

Pour faire court, les dispositions de la loi censurées par le Conseil Constitutionnel ne doivent pas être promulguées par le chef de bande, euh… je veux dire le chef de l’Etat, notre président de la République :mrgreen:. La censure peut être partielle ou intégrale.

Il ne m’appartient évidemment pas de préjuger de la décision de l’Institution qui doit d’abord être saisie par 60 députés ou 60 sénateurs pas encore en vacances. A suivre. @+++ Room |312| :D
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karl

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humeur du soir.....
« Réponse #9 le: 01 juillet 2006, 23:26:12 »

bonsoir..... :wink:
à entendre le bruit dans les rues......
comme j'aimerais qu'il y ait autant de manifestations contre ce projet.....
DADVSI.......
humeur du soir....bonsoir...... :wink:
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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #10 le: 03 juillet 2006, 12:59:52 »

Bonjour  :wink:
Texte voté en catimini et en pleine effervescence footballistique ; effervescence dont france-inter relevait l'impact social ce matin en précisant qu'elle reléguait tous les problèmes sociaux à l'arrière plan !

Bien joué ! :(  :(
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karl

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la suite....
« Réponse #11 le: 10 juillet 2006, 19:55:56 »

bonsoir.... :wink:
la suite de notre tres celebre feuilleton...DADVSI...
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39362074,00.htm
à quand le prochain episode...
@+..... :wink:
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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #12 le: 10 juillet 2006, 20:53:20 »

Pour moi, cette loi, et surtout la manière dont elle a été présentée, discutée (si on peut dire) et surtout votée, toute la procédure mérite cette saisine du conseil constitutionnel....

Un peu comme un vis de forme juridique dans un procès....

Je serais très étonné que le conseil constitutionnel ne dise pas de pbs par rapport à la constitution sur au moins la forme de cette loi...
(pour le fond, c'est trop technique et compliqué pour moi, je laisse le soin au conseil constitutionnel de décortiquer cette affaire...)
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Sparad0x

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #13 le: 10 juillet 2006, 22:50:56 »

Enfin une vraie réaction!!!!

S'ils arrivent à faire sauter cette loi liberticide, je vote PS!!!!!
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GravuTrad

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DADVSI: la loi est votée
« Réponse #14 le: 20 juillet 2006, 18:43:43 »

Et c'est pas hallucinant ca!!!!!:

http://www.colok-traductions.com/modules.php?name=News&file=article&sid=352

On se fout réellement de notre gueule!!!!!
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