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Auteur Sujet: DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!  (Lu 8637 fois)

Sparad0x

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« le: 22 décembre 2005, 06:49:50 »

Bon, j'espère que ça ne fera pas oublier aux français le vrai problème, mais voici le contenu de la news postée très tôt ce matin sur Clubic:

Citer
Alors que l'on peut  craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : Deux amendements déposés par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).

Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par Patrick Bloche, député PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).

Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la "copie privée". Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques, ...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les Newsgroups, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP, ...).

Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes, et non l'envoi de fichiers (upload). C'est cependant un très grand pas en avant vers une normalisation et légalisation des usages.

La suite des débats autour des autres points de la loi DADVSI, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs, ... ce sera à suivre dans nos prochaines brèves.



Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :

    * Amendement 153

I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

    * Amendement 154

Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».


Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :

    * Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.

    * Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.


Il est fort probable qu'ils essaient de noyer le poisson.
En effet, c'est très beau de légaliser le téléchargement d'un film au format DivX par exemple si l'on en possède l'original, mais si on ne peux pas en réaliser le DivX soit-même par ex, ou bien la musique à cause des drms (protection), ou bien nos jeux, avec une starforce (encore une protection!) qui installe un driver malgré nous sur notre ordi, n'est-ce pas ce qui s'appelle essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes???

On sera hors la loi malgré tout si on essaie de contourner ces protections, et on met à mort en france les logiciels permettant de faire cela (logiciels de copie adaptés)!

Que cela n'empêche pas de voter contre cette loi qui nous prive de certains de nos droits!
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GravuTrad

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #1 le: 22 décembre 2005, 12:50:19 »

Attention, le gouvernement fait revoter ces amendements cet après midi (beaucoup plus de députés présents cette fois ci!), big test cet aprem!

Ils veulent aussi en poser la question de la conformité de ces amendements par rapport aux directives européennes...
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panasony

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #2 le: 22 décembre 2005, 17:57:59 »

Salut :)

Oui, tu as le droit de télécharger mais pas de uploadé!!! Donc qui va mettre a dispo ces fichiers? Les Majors :lol:

Attendons pour voir ou ça abouti...

Que les industries nous mette en ligne des films ou fichier de qualité ( non compressé tout pourrie), sans DRM, que l'on puisse graver sans soucis et utilisé ou bon nous semble a des pris correcte et on ne parlera plus de piratage.
Quand je vois que l'on nous vend des morceaux a 1 euro avec son médiocre, un album complet + CD-R+boitier+pochette+encre cartouche+temps passé, ça revient plus cher qu'aller au magasin du coin  :?

A+Panasony
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GravuTrad

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #3 le: 23 décembre 2005, 00:51:57 »

Résumé de fin de séance:

Amendement 144 adopté.

un 253 adopté, qui fout bien la merde car il autorise l'échange (mais payant, le gros pb est là dans cet amendement) des informations nécessaire à l'intéropérabilité entre les logiciels (payant ou gratuits, commerciaux ou libres, ce qui donne donc faveur aux logiciels commerciaux, encore une fois, merci le gouvernement et l'ump!).

nos politiciens sont étonnants quand ils arrivent à sortir de leur botte des finesses techniques dont on pensait que seul des personnes averties dans le domaine en auraient eu la capacité! Bravo à eux sur ce point tout de même!

Ce qui a permis d'ailleurs d'arriver dans les différentes conclusions énoncées avant le report de ce débat à l'assemble le mardi 17 janvier 9h30, à ce que le groupe ump propose à son propre gouvernement de revoir sa copie en groupe de travail interne!...alors que l'opposition unie les fustiga en leur riant au nez de cette proposition (preuve que cette loi a été mal ficellée, pour preuve la déroute d'hier pour le p2p, dans leur propre camp) mais par contre en leur demandant plutôt carrément une mission de travail parlementaire, ou là au moins le travail prendrait son temps et serait bien fait!

Le ministre a annoncé malgré quelques rechignades cachées sous des propos démaguo de défense bidons, qu'il y était prêt, qu'il était prêt à toute participation à l'avancement de ce dossier, et donc n'est pas opposé ni à un groupe de travail, mais surtout à une mission parlementaire pour l'occasion.

Nos chers députés ont fini en disant qu'ils étaient soulagés de ce report de débat à la rentrée parlementaire prochaine, tant le dossier a été épineux et le débat cahotique (on aurait jamais cru!), et se sont séparés en se souhaitant de bonnes fêtes en famille! Ca va leur faire du bien, leurs gamins vont pouvoir les asmater à la maison à ce propos lol... :wink:

La discussion sur cette loi DADVSI est donc reporté au mardi 17 janvier à 9h30 avec comme thème:  discussions orales sans débat.

A dans 3 semaines donc pour cette question qui nous préoccupent tous, bonnes fêtes à tous. :wink:
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vhd

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #4 le: 20 janvier 2006, 19:20:12 »

Il y a du nouveau, le premier ministre se charge de l'affaire, regardez ici

Dan :wink:
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GravuTrad

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #5 le: 20 janvier 2006, 20:24:04 »

Merci à toi vhd, news très importante, merci à toi. :wink:

La lutte va être rude, ca déja c'est un bon changement par rapport au début de l'histoire de cette loi, qui a failli passer inaperçu...  :(

Gardons l'espoir d'un bon compromis.....
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vhd

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #6 le: 20 janvier 2006, 20:34:11 »

Tout à fait, espérons que le premier ministre pourra gérer se dossier en tant que représentant du peuple et pas représentant des sociétés à flouze. 8)

Dan :wink:
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fiber

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #7 le: 21 janvier 2006, 18:09:32 »

c'est beau de réver :cry:

un peut d'humour avec les Southpark

http://www.dailymotion.com/tag/humour/video/27556

a++
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vhd

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #8 le: 22 janvier 2006, 19:23:35 »

Trop fort :lol:  :lol:  :lol:

C'est vraiment la caricature de la réalité :twisted:  :twisted:  :twisted:

bien trouvé fiber :wink:
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GravuTrad

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #9 le: 23 janvier 2006, 04:07:58 »

Ouah! Mortel les south park!

Et c'est tellement vrai!

Qu'est ce qu'ils nous bassinent avec leurs pertes de profits en fait! Car c'est juste des pertes de profits! (qu'ils rattrapent bien sur le prix!)

Depuis le temps qu'on leur dit (aux maisons de distribution), que si ils baissaient leurs prix (et d'arrêter de faire 50% de bénéfice en plus du prix de revient d'un cd sur le dos de tout le monde) ils auraient moins à faire à ce genre de pb (pour eux lol), ils verraient bien!

M'enfin, le jour ou ils comprendront et baisseront leurs prix (pas besoin de la tva à 5.5 pour ça non plus, ces arnaqueurs tout de même), ils verraient de suite un net regain des ventes!

Vive l'internet libre et la copie privée! (dont on veut nous brimer!).
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vhd

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DADVSI légalise le téléchargement P2P en France !!!
« Réponse #10 le: 23 janvier 2006, 21:42:07 »

tout à fait :D

Dan :wink:
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