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03 décembre 2020, 23:33:29
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Auteur Sujet: Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films  (Lu 4384 fois)

Sparad0x

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News du 14/10/04:

Quatre également... En fait on pourrait continuer jusqu'à 488.

488, c'est le nombre de films piratés récupérés sur Internet (ou par copie de DVD) retrouvés par la gendarmerie chez un jeune aveyronnais de 22 ans en février 2003 lors d'une perquisition pour une autre enquête.

Ledit jeune qui était poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit" a comparu le 4 août dernier devant le tribunal correctionnel de Rodez. Il a expliqué à la barre que sa collection était destinée à son strict usage personnel.

Il a été condamné à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amendes, et ... oups ! Je confonds avec la peine qu'il encourait. Car le tribunal, après avoir délibéré, l'a tout simplement relaxé, et la partie adverse composée entre autre du syndicat de l'édition vidéo qui réclamait des dommages et intérêts n'a pas reçu le moindre centime d'euro.

Le plus étonnant, hormis le fait de savoir qu'il y a des lignes ADSL dans l'Aveyron (humour), c'est la relaxe. Contrairement à l'acquittement où le prévenu est reconnu coupable mais dispensé de peine, la relaxe est tout simplement l'abandon des poursuites, le prévenu n'étant pas reconnu coupable des faits pour lesquels il était poursuivi.

Source: PCInpact
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Sparad0x

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Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
« Réponse #1 le: 11 mars 2005, 09:00:39 »

Suite datée du 11/02/05:
    
Le fameux étudiant qui avait téléchargé et gravé 488 films, et qui avait été relaxé par le tribunal de Rodez, attend le délibéré de son nouveau jugement pour 10 Mars.

Le parquet, suivi bien entendu des 17 sociétés rattachées à l'industrie du disque et du cinéma, avait fait appel de la décision. Et effectivement, le tribunal de Montpellier ne l'a pas entendu de cette oreille, en déclarant que le tribunal de Rodez avait "mal analysé la situation" et qu'"il y a bien contrefaçon".

L'étudiant, lui, se dit "dépassé par les proportions prises". Son avocat, Me Eric Zapata, rappelle que ces copies ont été faites dans un cadre exclusivement privé, en regard d'une directive européenne de mai 2001. Il a également rappelé que toute personne qui achetait un ordinateur ou un CD-ROM payait une taxe sur la copie privée : "Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites".

L'avocat des parties civiles, Me Christian Soulié, n'est pas du même avis (sans rire) : "Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale".

L'étudiant quant à lui, qui n'est plus étudiant mais inscrit aux Assedic, a déclaré ne plus télécharger et aller au cinéma. (NDLR : il y achète aussi beaucoup de pop-corn pour montrer sa bonne volonté)

Source: PCInpact
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vhd

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Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
« Réponse #2 le: 11 mars 2005, 09:11:22 »

Il est clair que lorsque l'industrie du cinéma trouve un "pirate", il ne va pas le lacher de sitôt. :evil:

Justement à ce sujet, j'ai mené ma "petite enquête", en gros, j'ai posé la question à savoir "Quelles sont les raisons de l'existence de la copie illégale" :

Classement :
1) DVD originaux bien trop chère
2) Cinéma bien trop chère aussi
3) Facilité à copier
4) Paiement des taxes pour les droits d'auteurs sur les supports vierges.

En gros, c'est toujours la même chose, on parle du coup.
Pour pas mal de personne, il n'est pas dans leurs intérêts de copier quand les originaux sont moins chère.

Dan :wink:
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Sparad0x

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Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
« Réponse #3 le: 11 mars 2005, 09:11:34 »

Aujourd'hui, 11 mars 2005:

L'aveyronnais de 22 ans, relaxé à Rodez en première instance, a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.

Dans son arrêt, la cour a rappelé l'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective". Le parquet, et 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition se sont vus refoulés sur le principe que l'on n'a pas le droit d'interdire à un individu de se faire une copie d'une oeuvre dès lors que cette copie n'est destinée qu'à lui-même. Et peu importe que la copie provienne d'internet, d'un DVD ou de tout autre chose !

Me Eric Zapata, l'avocat du défendeur, a rappelé que la copie privée est même reconnue au niveau européen par la directive EUCD de mai 2001, qui est d'ores et déjà opposable dans les tribunaux français même si elle n'a encore pas été transposée.

"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites", a t-il indiqué.

C'est maintenant la cour de cassation qui devra trancher et installer une jurisprudence claire qui décidera si oui ou non télécharger peut constituer un acte de copie privée, quelle qu'en soit la source. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu. Toutefois cette brèche pourrait se refermer si la plus haute juridiction décidait d'appliquer un principe juridique établi selon lequel "la fraude corrompt tout". Appliqué au téléchargement, ce principe indiquerait que la copie n'est légale que si sa source est elle-même obtenue légalement (un paramètre très controversé lorsque l'on sait que l'upload est toujours illégal lorsqu'il n'est pas autorisé).

"Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d'une jurisprudence favorable au intérêt des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur sur Internet", a estimé l'Association des Audionautes.

Pour Jean-Baptiste Soufron, juriste auteur d'un texte sur le droit d'auteur et le P2P, "il est raisonnable que le droit d'auteur soit contraint de respecter les droits du public et il est heureux que le droit pénal reste d'interprétation stricte et ne serve pas à des fins de politique commerciale".

Pour l'industrie du disque, qui s'attaque principalement aux uploadeurs comme l'Alexis condamné à près de 15.000 euros d'amende en janvier dernier, cette jurisprudence ne changera probablement rien.

Source: Ratiatum
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panasony

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Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
« Réponse #4 le: 11 mars 2005, 16:56:38 »

Ce qui me fait rire avec tout ça, c'est quand on lit les résultats d'exploitation en hausse du cinema , la fréquentation record de 2004 ect...Le marché ne s'est jamais aussi bien porté depuis l'arrivé du DVD.
A l'époque des cassettes audio et VHS,des disques vinyl on entendais moins parlé de piratage mais il existait déjà. Maintenant, les majors veulent même interdire l'enregistrement de film diffusé sur la TV, il sont en pourparlé pour mettre des systèmes antie copie grace a la TNT et la HD! Pourtant on paye une taxe sur les médias et on nous vends des graveurs de salon!!!

Quoi qu'il en soit, 488 filmsx19.90 euro de moyenne=9711,20E, je ne pense pas qu'un étutiant ai les moyen pour ça. Les majors non donc rien perdu, puisqu'il ne les aurai de toute façon pas acheté!
Et des fois même l'effet est inverse"regardé un film téléchargé peux engendré une vente d'un dvd parce que l'on a bien aimé le film".(Tiré d'une enquète que j'avais lu, mais je ne me souvient plus laquelle)

A+
panasony
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Arno

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Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
« Réponse #5 le: 11 mars 2005, 17:02:01 »

la fameuse protection anti copie pour la télé numérique utilisant le mpeg4 existe déjà aux états unis!!

et donc il y a de grande chance pour que ce soit pareil en france
Arno :wink:
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Vous voulez vraiment aider les autres? Pensez à mettre un titre le plus précis possible et à indiquer [Résolu] dans celui-ci lorsque la solution est trouvée et postée. Merci.:wink:

GravuTrad

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Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
« Réponse #6 le: 11 mars 2005, 22:31:53 »

Je suis content de la voie que prend ce jugement. Plus qu'à voir si la cour de cassation confirme, et ce sera à mettre dans nos annales.
(et oui, si je lis et déduis bien dans tout ceci, on aura plus besoin d'avoir l'original chez nous, on aura droit à avoir une copie (d'ou quelle provienne) mais que pour nous, à usage personnel.

Pour le reste, je suis totalement d'accord avec panasony, je trouve que les majors et tout le reste se foutent de notre gueule, au vu de la santé de la vidéo, et de toutes les taxes qu'on paye, et des produits vendus officiellement dans le commerce!

L'éternel débat de la cassette revient encore et toujours lol....(souvenir!souvenir!)
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